Article 12 : Le Centre de Formation des Enseignants de l'Enseignement Fondamental est dirigé par un Directeur Général nommé, par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l'Éducation Nationale. Il bénéficie des indemnités et avantages d'un Directeur Général de l'administration publique. Il est choisi prioritairement parmi les fonctionnaires de catégorie Al totalisant 20 années d'ancienneté et justifiant d'au moins 5 années d'expérience à un poste de responsabilité dans le secteur.
Article 13 : Le Directeur Général du Centre de Formation des Enseignants de l'Enseignement Fondamental a autorité sur l'ensemble des personnels dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est chargé de :
- Conduire la politique générale du CFEEF ;
- Représenter le Centre Formation des Enseignants de l'Enseignement Fondamental à l'égard des tiers et signe tous les actes engageant le centre ;
- Assurer le rayonnement national et international du Centre de Formation des Enseignants de l'Enseignement Fondamental ;
- Préparer et exécuter les délibérations du conseil d'administration;
- Soumettre les délibérations du conseil d'administration au contrôle de tutelle ;
- Présider le conseil d'établissement du centre ;
- Produire le rapport annuel prévisionnel d'activités ainsi que le rapport trimestriel et le rapport annuel d'exécution du Centre Formation des Enseignants de l'Enseignement Fondamental ;
- Est ordonnateur principal des recettes et des dépenses dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires afférentes à la gestion des établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique.
En cas de nécessité, il peut déléguer sa signature à ses directeurs.
Chapitre 4 : De l'Organisation Interne
Article 14 : Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général du CFEEF est assisté par une administration composée de trois directions dirigées chacune par un Directeur.
Ces Directeurs sont nommés par le Ministre chargé de l'Éducation Nationale conformément aux dispositions des articles 18, 22 et 26.
Ils bénéficient des indemnités et avantages d'un Directeur de l'Administration Publique.
II s'agit des directions suivantes :
- Direction de la Formation, des Innovations Pédagogiques et du Partenariat ;
- Direction de la Scolarité et des Ressources Pédagogiques ;
- Direction de l'Administration et des Finances.
D'autres composantes internes du CFEEF peuvent être créées ou réorganisées par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de l'Education Nationale après avis conforme du conseil d'administration.
Article 15 : Chaque direction est composée de services. Chaque service est sous la responsabilité d'un Chef de Service.
Les Chefs de Service bénéficient des indemnités et avantages d'un chef de service de l'Administration Publique. Ils sont nommés dans les mêmes conditions que ces derniers.
II peut être créé des services supplémentaires comme il peut être apporté des aménagements au dispositif susvisé par décret proposé par le ministre chargé de l'éducation nationale et après avis conforme du conseil d'administration.
Article 16 : Nonobstant les dispositions de l'article 14, les nominations aux postes de chefs de services se font exclusivement sur la base des fiches de postes.
Article 17 : Nonobstant les dispositions des articles 18 et suivants, un cahier des charges détaillant de manière spécifique les actions que doivent accomplir les chefs de services sera remis à chacun par le Directeur Général du centre en présence de son supérieur hiérarchique direct.